En France, il existe un dispositif mis en place par le gouvernement pour venir en aide aux individus qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’entreprise. Il s’agit de l’ARCE. En effet, cette aide d’ordre financier qui est gérée par pôle emploi est versée en deux tranches aux demandeurs. Mais de quoi s’agit-il vraiment ? Quelles sont les conditions à remplir pour y avoir accès ?
Que comprendre de l’ARCE ?
L’ARCE est un appui financier versé sous forme de capital à un demandeur d’emploi qui souhaite créer ou relancer une société. Cependant, il est important de préciser que l’aide financière que reçoit le demandeur est prélevée des allocations restantes que l’État devait lui verser de façon mensuelle. À la place, il reçoit 45% du montant restant en deux versements espacés par une durée de 6 mois. La première tranche du capital est versée à la date de création ou de relancement de la société. Quant à la dernière, elle sera versée au moment de l’obtention de l’ACRE. Notez que cette seconde tranche sera versée si et seulement si, l’entrepreneur exerce toujours l’activité pour laquelle il a sollicité l’aide.
Par ailleurs, il faut préciser que lorsque l’entrepreneur sollicite le paiement de l’aide à la création et à la reprise de l’entreprise, son nom est systématiquement retiré du registre des demandeurs d’emploi.
Quelles sont les conditions du versement de l’ARCE ?
Tout d’abord, la première chose que vous devez savoir est que le versement de l’ARCE doit être précédé par celui de l’ACRE. En termes plus simples, vous devez d’abord obtenir l’ACRE si vous souhaitez bénéficier de l’ARCE. Notez que l’ACRE est un dispositif qui dispense le créateur ou le repreneur d’entreprise des charges sociales durant le début des activités. Cette dispensation du paiement des allocations sociales varie en fonction du montant de la rémunération du demandeur. Ainsi, dans certains cas, cette exonération peut être totale, partielle ou même nulle. Par ailleurs, il faut souligner que l’aide à la création ou la reprise d’entreprises est exclusivement destinée aux micro-entrepreneurs. La seconde chose que vous devez savoir sur l’ARCE est que le capital qui vous est octroyé est soumis aux taxes. De ce fait, vous aurez à payer des impôts sur le montant du capital perçu.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’ARCE
Tout comme avec l’ACRE, vous devez faire une demande auprès de l’agence Pôle emploi dont vous dépendez pour obtenir l’ARCE. Après traitement de votre dossier, votre capital vous sera octroyé si vous remplissez les conditions nécessaires. Évidemment, vous cesserez de percevoir les allocations. En parlant de dossier, il y a effectivement certains documents que vous devez déposer pour bénéficier de ce dispositif d’aide. Au nombre de ceux-ci, vous avez la copie de votre certificat d’immatriculation, une copie de vos statuts et celui du procès-verbal qui fixe votre rémunération. Il est cependant important de préciser que les deux dernières pièces citées sont valables au cas échéant. Par ailleurs, dans le cas où vous êtes en cessation d’activité (fermeture de l’entreprise), vous pourrez recommencer par jouir de vos allocations restantes.
Depuis qu’il a été instauré, l’ARCE a aidé de nombreux jeunes entrepreneurs à lancer leur activité. Il faut dire qu’il s’agit là d’une bonne initiative.
