Comment devenir un VTC : il existe certaines règles pour devenir un chauffeur de VTC. Face au développement des plateformes de recrutement de chauffeurs (Uber, Taxify, Chauffeur Privé, etc.), la loi Tévenoud a été la première loi à réglementer ce nouveau type d’activité. Plus tard, la loi Tévenoud a été adoptée pour réglementer davantage cette activité en limitant certaines infractions.
Toute personne souhaitant obtenir le statut de chauffeur privé devrait prendre le temps de rechercher toutes les procédures et autorisations requises pour devenir chauffeur de VTC. Si vous vous demandez comment devenir chauffeur Uber, sachez que la procédure est essentiellement la même.
Formation pour devenir chauffeur de VTC
Pour devenir chauffeur de véhicule de transport privé (VTC), vous devez passer certains examens. Selon le type d’épreuve, elle prend la forme de QCM, de questions à choix multiples et de questions écrites ; l’épreuve dure 3 heures et 50 minutes et se compose de 7 documents.
Le contenu du test comprend
– Réglementation des transports
– la sécurité routière
– Conduite
– Français et anglais
– Développement commercial
– Règles locales de VTC.
Les conducteurs de VTC n’ont pas besoin de formation pour devenir des conducteurs de VTC, mais ils doivent fréquenter un centre de formation agréé pour se préparer à l’examen de VTC. Ils doivent ensuite suivre une formation VTC pour se préparer au module d’activité et obtenir le statut. D’autre part, le coût de la formation VTC peut parfois être élevé. Les conducteurs s’adressent aux centres de formation et en s’adressant à eux, ils peuvent bénéficier d’un taux réduit.
Depuis l’introduction de la loi sur les subventions romaines, le système est géré par la Chambre de commerce et d’industrie (CMA) et non par le comté.
Obtenir une carte VTC
Pour obtenir une carte professionnelle VTC, vous devez envoyer une demande au bureau de la préfecture (police de Paris) de votre domicile ; les autorités délivreront une carte professionnelle VTC dans un délai de trois mois.
La profession de VTC est réglementée ; vous devez remplir certaines conditions pour obtenir une carte de VTC.
Pour demander une carte VTC, vous devez.
– Être titulaire d’un permis de conduire de classe B depuis au moins 3 ans (2 ans pour les escortes).
– Avoir enseigné la matière « Prévention et restauration de la citoyenneté » (PSC1) pendant au moins deux ans.
– Avoir passé un examen médical.
– Certification du test VTC.
En outre, le bureau provincial vérifiera que vous n’avez pas fait l’objet de l’une des sanctions suivantes énumérées dans le bulletin du casier judiciaire2
– Réduire de moitié le nombre de points sur votre permis de conduire.
– Conduire sans permis
– Un minimum de 6 mois d’emprisonnement.
Créer une entreprise de transport et devenir chauffeur VTC
Comment créer sa société de VTC et obtenir le statu d’auto-entrepreneur dans le secteur des transports ? Avant de mettre en place une structure juridique, il est nécessaire d’identifier l’exercice de toute activité professionnelle. Cette exigence déraisonnable permet aux autorités fiscales d’identifier les professionnels et d’imposer leurs revenus en conséquence.
Un opérateur de VTC indépendant (auto-entrepreneur) peut créer une micro-entreprise par le biais du VTC, opérer en tant qu’entreprise individuelle ou en tant qu’entrepreneur individuel.
– L’avantage de créer une société automatisée est la simplicité. La création d’une micro-entreprise est simple et rapide. Remarque : les gestionnaires indépendants de VTC ne doivent pas dépasser un seuil légal, par exemple un chiffre d’affaires annuel de 70 000 euros maximum, hors TVA. Le dépassement de ce seuil conduirait à un régime de monopole légal général, ce qui serait préjudiciable sur le plan fiscal et social.
– Les VTC à membre unique, comme la SASU et l’EURL, sont plus complexes en termes de législation et de procédures comptables. Il présente toutefois l’avantage de permettre aux chauffeurs de VTC de réduire les coûts d’exploitation qui sont souvent liés au transport de passagers, tels que le carburant, l’assurance automobile et les frais d’achat du véhicule.
