Qu’est-ce qu’une société anonyme ?
Une société anonyme (SA) est, avec la société à responsabilité limitée, la forme la plus connue de société de capital. La société anonyme (SA) fait partie des sociétés de capitaux ou des sociétés commerciales. En tant que personne morale autonome ou personnalité juridique, elle est soumise à certains droits et obligations.
La convention de dénomination de ce type de structure d’entreprise est couramment utilisée au Royaume-Uni, où le nom d’une société est suivi de l’abréviation « SA ». Aux États-Unis, les sociétés à responsabilité limitée se présentent sous plusieurs formes, dont la société société anonyme (SA).
La société peut conclure des contrats et être poursuivie en justice en son nom propre. Si la société est poursuivie, ses administrateurs et ses actionnaires ne sont pas obligés de vendre leurs propres actifs pour payer la dette, sauf si, dans le cas des administrateurs, ils ont été reconnus coupables de malversations ou ont donné des garanties personnelles.
Avantages
- Le patrimoine privé et le patrimoine commercial sont séparés. La responsabilité des actionnaires est limitée au capital social.
- Les actions de la société (fonds propres) sont facilement négociables.
- Un financement plus facile
- Une société à responsabilité limitée est une entité juridique distincte de ses administrateurs, ce qui présente moins de risques pour les prêteurs. Les entreprises individuelles peuvent toujours accéder à un financement, mais elles sont susceptibles de bénéficier de taux de prêt plus élevés.
- Il existe une possibilité active de réglementer les restrictions commerciales, contractuelles et/ou statutaires.
- La réputation d’une société à responsabilité limitée tend à être bonne.
- Le statut juridique du propriétaire peut être anonyme.
Inconvénients
Les personnes qui définissent les décisions prises par l’employeur (une SA) ou les personnes qui peuvent avoir une influence considérable sur ces décisions, comme un actionnaire, un membre d’un organe de direction ou le détenteur d’un intérêt financier dans l’entreprise, n’ont en principe pas droit aux allocations de chômage.
Création d’une société à responsabilité limitée
Pour créer une société à responsabilité limitée, vous devez vous inscrire auprès de la Companies House – c’est ce qu’on appelle la constitution en société.
Vous pouvez enregistrer votre société en ligne ou par courrier. Vous pouvez le faire vous-même ou payer un comptable ou un avocat pour qu’il effectue la procédure en votre nom.
Lors de l’enregistrement, vous devrez fournir :
- la raison sociale complète et l’adresse de votre société
- les noms et adresses des administrateurs et, le cas échéant, du secrétaire de la société
- les détails concernant les actionnaires et le capital.
Organes et direction de la SA
Les organes de la société anonyme (SA) se composent comme suit :
Direction
Comme pour la SARL, chaque SA dispose d’un ou plusieurs directeurs nommés par le conseil de surveillance. Ils représentent l’entreprise à l’extérieur et forment ensemble le directoire.
Conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est un organe qui ne doit être présent qu’à partir de 500 employés. Il est élu par l’assemblée générale et doit nommer et surveiller le directoire.
Assemblée générale
S’y ajoute un organe décisionnel. Il s’agit de l’assemblée des associés, dans la SA de l’assemblée générale. Les propriétaires de parts (actionnaires) s’y réunissent au moins une fois par an pour prendre des décisions importantes.
Les sociétés anonymes et la fiscalité
Une fois que votre société à responsabilité limitée est constituée, vous devez vous inscrire à l’impôt sur les sociétés. Cette démarche doit être effectuée dans les trois mois, sous peine de devoir payer une amende.
Toutes les sociétés à responsabilité limitée doivent payer l’impôt sur les sociétés, mais vous pouvez également bénéficier d’autres types d’impôts, tels que la TVA, l’impôt sur les plus-values, ou les cotisations à la caisse de retraite et à l’assurance nationale.
